droit antidumping sur la prise laminoir
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Mot-clé : réglementation antidumping Portail de la
Jun 02, 2021· Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid originaires de l’Inde et d’Indonésie R(UE) 2021/854 de la Commission du 27.05.2021 JO L188 du 28.05.2021
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Quoi de neuf Programme des droits antidumping et
Jun 04, 2020· L'ASFC fournit de l'aide aux producteurs canadiens qui sont victimes de concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien. L'ASFC est chargée de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) qui vise à protéger l'industrie canadienne du dommage causé par les importations de marchandises faisant l'objet de dumping et de subventionnement.
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Accord Antidumping tresor.economie.gouv
sur son marché intérieur. Si la valeur ne peut être déterminée sur cette base, deux autres solutions sont possibles : i) se baser sur le prix facturé par l’exportateur dans un autre pays (appelé prix sur le marché d’un pays tiers) : peu de règles concernant la manière de calculer la valeur normale sur cette base.
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Washington impose des droits antidumping sur l'aluminium
Des droits antidumping provisoires compris entre 97 et 162% sont imposés, vendredi 27 octobre, par le département du Commerce américain sur les importations de feuilles d'aluminium chinoises
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16.12.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 425/21
instituant un droit antidumping déf initif sur les impor tations de nitrate d’ammonium or iginaire de Russie à la suite d’un réex amen au titre de l’expiration des mesures confor mément à l’ar ticle 11, parag raphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
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Programme des droits antidumping et compensateurs de l
L'évaluation a pour but d'établir dans quelle mesure le Programme des droits antidumping et compensateurs contribue à la concrétisation des priorités du gouvernement du Canada et de l'ASFC en matière de recours commercial. Elle porte également sur l'efficacité du Programme et les économies réalisées et sur l'atteinte des résultats énoncés dans le modèle logique en place au
Ask for priceAccord Antidumping tresor.economie.gouv
sur son marché intérieur. Si la valeur ne peut être déterminée sur cette base, deux autres solutions sont possibles : i) se baser sur le prix facturé par l’exportateur dans un autre pays (appelé prix sur le marché d’un pays tiers) : peu de règles concernant la manière de calculer la valeur normale sur cette base.
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17 « Droit anti-dumping » Cartorobica SpA et
droit antidumping à l'occasion d'une importation déterminée suppose la prise en compte de la situation existant à la date de cette importation. i7 II y a donc lieu de répondre à la troisième question que le règlement n° 551/83 du Conseil, du 8 mars 1983, doit être interprété en ce sens que le taux de change à
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Accord de libre-échange Canada-Chili Droits antidumping
c) à moins que les Parties n'en conviennent autrement, le mandat du groupe spécial consistera à déterminer si l'imposition d'un droit antidumping ou compensateur à l'égard d'un produit de la Partie plaignante par la Partie visée par la plainte est ou non conforme à l'article VI du GATT de 1994, à l'Accord sur les subventions et les
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Droit antidumping: Bombardier dénonce une décision
Oct 06, 2017· Le département du Commerce des États-Unis a ajouté vendredi un droit antidumping de 79,82 % aux droits compensatoires de 219,63 % annoncés la semaine dernière.
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Du dumping comme pratique loyale et de l'anti-dumping
Les droits compensateurs antidumping sont désormais considérés comme des barrières non tarifaires aux échanges, ceci alors qu'il s'agit de la réparation d'un préjudice résultant de l'utilisation d'une pratique déloyale. L'article propose d'expliquer ce paradoxe en présentant d'une part la dérive constatée dans la notion de dumping et les effets pervers de l'utilisation abusive des
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Les Echos Droits antidumping : victoire de la Chine face
Mar 01, 2012· La Chine a donc engagé diverses actions devant l’ORD au sujet de la compatibilité de la réglementation européenne antidumping avec le droit de l’OMC. Coup sur coup, elle vient d’obtenir gain de cause en faisant constater la non-conformité du droit de l’Union Européenne avec ses propres engagements devant l’OMC.
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Droits antidumping sur les produits chinois : l’Europe
Mar 09, 2012· La Chine a donc engagé diverses actions devant l’ORD au sujet de la compatibilité de la réglementation européenne antidumping avec le droit de l’OMC. Coup sur coup, elle vient d’obtenir gain de cause en faisant constater la non-conformité du droit de l’Union Européenne avec ses propres engagements devant l’OMC.
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La Malaisie impose un droit antidumping provisoire sur l
Dec 28, 2020· Le ministère malaisien du commerce international et de l'industrie (MITI) a annoncé sa décision d'imposer un droit antidumping provisoire sur les importations de bobines, de feuilles ou de toute autre forme d'acier inoxydable laminées à froid en provenance d'Indonésie et du Vietnam. L'enquête a été ouverte le 28 juillet 2020, à la suite d'une pétition
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mrc TN.6VNTB/toA0/Add.5 ACCORD GENERAL SUR LES
entre l'application d'un droit provisoire, l'application définitive d'un droit antidumping ou l'acceptation de la déclaration en douane concernant des marchan dises dont on soupçonne qu'elles font l'objet d'un dumping, sous réserve de réévaluation ultérieure, en attendant qu'une décision soit prise sur la
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RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ? TL
*k IV. Prise de mesures provisoires antidumping sur des feuilles acryliques importées de la Chine R. V. Imposition de droit antidumping sur des lampes à vapeur de mercure à haute pression. VI. Imposition de droit antidumping sur le produit, dit "GOULA", importé de la Yougoslavie. VII.
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OMC Antidumping Renseignements techniques
L'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994, couramment dénommé Accord antidumping, précise les principes de base énoncés à l'article VI lui-même en ce qui concerne l'enquête antidumping, la détermination de l'existence d'un dumping et l'application de droits antidumping.
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G/ADP/N/1/IND/2/Suppl.10 Comité des pratiques
le droit antidumping en vigueur et exiger de l'importateur une garantie, jusqu'à ce qu'une décision soit prise par le gouvernement central au titre du paragraphe 3) de l'article 27."; e) à partir du 1 er jour de juillet 2021, la clause restrictive ci-après sera insérée à l'article 28,
Ask for priceWashington impose des droits antidumping sur l'aluminium
Des droits antidumping provisoires compris entre 97 et 162% sont imposés, vendredi 27 octobre, par le département du Commerce américain sur les importations de feuilles d'aluminium chinoises
Ask for priceProgramme des droits antidumping et compensateurs de l
L'évaluation a pour but d'établir dans quelle mesure le Programme des droits antidumping et compensateurs contribue à la concrétisation des priorités du gouvernement du Canada et de l'ASFC en matière de recours commercial. Elle porte également sur l'efficacité du Programme et les économies réalisées et sur l'atteinte des résultats énoncés dans le modèle logique en place au
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sur son marché intérieur. Si la valeur ne peut être déterminée sur cette base, deux autres solutions sont possibles : i) se baser sur le prix facturé par l’exportateur dans un autre pays (appelé prix sur le marché d’un pays tiers) : peu de règles concernant la manière de calculer la valeur normale sur cette base.
Ask for price17 « Droit anti-dumping » Cartorobica SpA et
droit antidumping à l'occasion d'une importation déterminée suppose la prise en compte de la situation existant à la date de cette importation. i7 II y a donc lieu de répondre à la troisième question que le règlement n° 551/83 du Conseil, du 8 mars 1983, doit être interprété en ce sens que le taux de change à
Ask for priceAccord de libre-échange Canada-Chili Droits antidumping
c) à moins que les Parties n'en conviennent autrement, le mandat du groupe spécial consistera à déterminer si l'imposition d'un droit antidumping ou compensateur à l'égard d'un produit de la Partie plaignante par la Partie visée par la plainte est ou non conforme à l'article VI du GATT de 1994, à l'Accord sur les subventions et les
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*k IV. Prise de mesures provisoires antidumping sur des feuilles acryliques importées de la Chine R. V. Imposition de droit antidumping sur des lampes à vapeur de mercure à haute pression. VI. Imposition de droit antidumping sur le produit, dit "GOULA", importé de la Yougoslavie. VII.
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Laminage — Wikipédia
la capacité optimale du laminoir est importante. Dès 1926, elle est de 600 000 t/an, ce qui correspond à la production d'un complexe sidérurgique moderne. La capacité du laminoir augmente cependant très vite : 2 Mt en 1950, 4 à 5 Mt en 1970. Par contre, en 1970, un laminoir de blooms a une capacité optimale limitée à 2,2 Mt [3].
Ask for priceLes Echos Droits antidumping : victoire de la Chine face
Mar 01, 2012· La Chine a donc engagé diverses actions devant l’ORD au sujet de la compatibilité de la réglementation européenne antidumping avec le droit de l’OMC. Coup sur coup, elle vient d’obtenir gain de cause en faisant constater la non-conformité du droit de l’Union Européenne avec ses propres engagements devant l’OMC.
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Règlement (CE) n° 1240/2001 de la Commission du 25 juin
301R1240 Règlement (CE) n° 1240/2001 de la Commission du 25 juin 2001 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n° 2604/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde, abrogeant le droit applicable aux importations d'un producteur
Ask for priceDroits antidumping sur les produits chinois : l’Europe
Mar 09, 2012· La Chine a donc engagé diverses actions devant l’ORD au sujet de la compatibilité de la réglementation européenne antidumping avec le droit de l’OMC. Coup sur coup, elle vient d’obtenir gain de cause en faisant constater la non-conformité du droit de l’Union Européenne avec ses propres engagements devant l’OMC.
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Washington impose des droits antidumping sur les olives
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous
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cło antydumpingowe en français Polonais-Français
instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine EurLex-2 W związku z powyższym skutki zaradcze nałożonego cła antydumpingowego zostały osłabione pod względem cen.
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ALERTE IMPORT : retour des droits antidumping sur les
Synthèse : Le règlement d'exécution (UE) 2016/1395 du 19/08/2016* réinstitue un droit antidumping définitif pour certaines chaussures à dessus cuir originaires de Chine : ce règlement exécute l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans les affaires C-659/13 et C-34/14.Attention, prise d'effet immédiate!
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